Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1439C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Rabault, M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 1 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que, dans les documents budgétaires « bleus budgétaires » du Gouvernement, un certain nombre d’indicateurs de performance sont en baisse.
Pour le spectacle vivant :
- La « part du public scolaire dans la fréquentation payante des lieux subventionnés » est affichée en baisse pour 2023
- La part des jeunes (hors scolaires) dans la fréquentation payante est affichée en baisse pour 2023.
Seule la « fréquentation payante des lieux subventionnés » est affichée en hausse pour 2023, sans qu’aucune justification ne soit fournie concernant la réalisation de cet objectif.
Pour les arts visuels :
- La « part du public scolaire dans la fréquentation totale des lieux subventionnés » est affichée en baisse
- La fréquentation totale des lieux subventionnés est affichée en baisse.
Avec cet amendement, nous souhaitons interroger le Gouvernement, et surtout insister sur la nécessité de moyens conséquents pour augmenter la part des jeunes dans la fréquentation de lieux culturels.
Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte et est structuré sous forme d’un amendement d’appel.
Concrètement cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (Ceci n’est évidemment pas notre objectif)
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