Industrie verte

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu d'...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté é...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 300‑6‑2. – I – Un projet industriel qui revêt, eu égard à son objet et à son importance notamment en termes d’investissement, d’emploi et de superficie, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, peut être qualifié par décret, à ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout françai...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la souveraineté nationale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8. Exposé sommaire : La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté ...

Compléter cet article par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » les mots : « Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans » Exposé sommaire : La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la créa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

À l’alinéa 5, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou visant à l’amélioration des approvisionnements ». Exposé sommaire : La crise de la Covid-19 a souligné l’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoir...

I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 5° De l’implantation d’un projet industriel, logistique ou commercial donnant lieu à la création d’au moins 400 emplois en contra...

Le 3° de l’article L. 141‑11 du code de l’énergie est complété par les mots : « , notamment en fixant une part minimale de récupération de chaleur fatale dans les grands sites industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement préconise de fixer dans la loi, une part minimale de récupération de chaleur fatale afin de valoriser les énergies fatal...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

Au premier alinéa de l’article L. 233‑1 du code de l’énergie, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « un suivi en temps réel de leur consommation énergétique, et ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un suivi en temps réel de la consommation énergétique des grandes entreprises. Le secteur de l’industrie française est r...

Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût de la mise en place de dispositifs de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des sites industriels mentionnés à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie. Ce rapport évalue l...

Les deux premiers alinéas du IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont ainsi rédigés : « IV. – Le fonds de soutien au développement de la production, de la distribution et de la récupération de chaleur d’origine renouvelable ou récupérée, contribue a...

Après le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les objectifs de part minimale de chaleur récupérée, consommée par les sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre et les plus consommateurs en énergie, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Ét...

Au début de la seconde phrase de l’article L. 174‑3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « Les catégories de bâtiments soumis à cette obligation, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement généralise l’obligation de suivi de la consommation énergétique à tous les bâtiments tertiaires. Actuellement, seuls les bâti...