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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 168 (Irrecevable)
Publié le 10 juillet 2023 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Les deux premiers alinéas du IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont ainsi rédigés :
« IV. – Le fonds de soutien au développement de la production, de la distribution et de la récupération de chaleur d’origine renouvelable ou récupérée, contribue au soutien apporté à la production, à la distribution et au stockage de chaleur d’origine renouvelable ou récupérée, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie, de l’énergie solaire et de la chaleur récupérée, par l’injection de biogaz dans les réseaux de transport et de distribution ou la réutilisation de chaleur fatale, avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er Janvier 2010, et par la mobilisation de la ressource lignocellulosique et agricole.
« Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables ou de chaleur récupérée, y compris par l’utilisation de l’eau des réservoirs miniers profonds. »
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre les dispositifs de récupération de chaleur fatale dans le fonds chaleur.
La chaleur fatale est la chaleur dégagée par un procédé dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie.
Cette chaleur est rarement récupérée alors que près de 50% de l’énergie finale consommée en France l’est sous forme de chaleur, produite à 60% grâce aux énergies fossiles.
La récupération de cette chaleur fatale et sa réutilisation permettrait une diminution très importante de nos émissions de gaz à effet de serre et de notre utilisation d’énergies non renouvelables.
Dans le secteur de la métallurgie par exemple, une quantité très importante de chaleur est perdue, la mise en place de dispositifs de récupération de chaleur fatale permettrait de la stocker et de la réutiliser.
Le fonds chaleur sert à financer la massification, sur le territoire français, des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et le développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés.
Il semble donc nécessaire d’y intégrer le financement de moyens de récupération, de stockage et de distribution de la chaleur fatale, qui entrent parfaitement dans le cadre de cet objectif.
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