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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 334 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Article 8
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« ou à la souveraineté nationale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel est le sens du présent amendement.
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