Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 335 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Article 9
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux. Tel est le sens de ce présent amendement qui vise à considérer ces projets comme d'intérêt national majeur.
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