Projet de loi de finances pour 2023

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte dans les investissements publics de l’évolution du climat et des vulnérabilités associées. Ce rapport énumère les investissements publics nationaux et territoriaux - comprenant ceux des opérateurs et déléga...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con...

I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 481 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 231 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2239C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) Mme Boyer, Mme Riotton, M. Lovisolo, Mme Morel, M. Ott, Mme Violland, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Mournet, M. Valen... I. – Le I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les dépenses liées au déneigement des routes des voies publiques à compter du 1er janvier 2023 pour les communes situées en zone de montagne de moins de 5000 habitants au sens de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 19... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2231C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Delpech, Mme Riotton, M. Vojetta... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 17 315 916 Livre et industries culturelles 17 315 916 0 TOTAUX 17 315 916 17 31... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2230C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Tiegna, Mme Delpech Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Zulesi, M. Armand, M. Cazenave, M. Amiel, M. Fait, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Colboc, Mme Hai, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 48 610 270 ARTE France 0 6 069 288 Radio France 0 12 468 121 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2134C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Brulebois, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Brosse, M. Buchou, Mme Tiegna Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2124C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Brulebois, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Tiegna Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2064C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Causse, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Larsonne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2023C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier Valente, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 140 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0