Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À l’alinéa 57, substituer au nombre : « quinze », le nombre : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La pr...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacit...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la défense. » Exposé sommaire : Afin de renforcer notre mod...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels des militaires ayant de...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. » Exposé so...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que rep...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’ar...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dès atteinte du 40e jour de la première période, le militaire qui, au terme de leur contrat d’engagement, par atteinte de la limite de durée de leurs services ou de la limite d’âge de leur grade ou en raison d’une inaptitude médic...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend un bi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. Exposé sommaire : Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le Service ...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le militaire peut intégrer la réserve opérationnelle immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite sans nouvelle visite médicale si celle-ci a été effectuée dans les douze mois précédents. » Exposé sommaire : Les réservistes doivent être aptes à servir en tous lieux, tous temp...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensi...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le code du travail prévoit ainsi que tout salarié engagé dans la réserve opérationnelle peut bénéficier d’une autorisation d’absence de 8 jours, par année civile (art. L3142‑89 du Code du travail) afin d’exercer ses activités de réserviste. Ce qui implique que...

À l'alinéa 26, après le mot : « pharmaciens », insérer les mots : « , des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir exercer jusqu’à l’âge de 72 ans, au même titre que les médecins, pharmaciens vétérinaires et chirurgiens-dentistes, dans la réserve opérationnelle. En effet, les inf...

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La LPM court de 2024 à 2030. Dès lors, il apparaît opportun de préciser les orientations en matière d’équipement des armées dès 2024 (et non 2025, comme indiqué dans le texte).

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne...