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Les interventions de Hervé de Lépinau sur ce dossier

209 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 580 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Martinez, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Apres l’alinéa 166, insérer l’alinéa suivant : « Une vigilance accrue sera portée aux violences à l’encontre des mineurs. À cette fin le Gouvernement publiera chaque année les chiffres précis des cas de violences sur les mineurs, de disparitions de mineurs et d’infanticides. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre un place un rappor...

09/11/2022 — Amendement N° 577 au texte N° 436 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Giletti, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Marchio, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Tivoli,...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 19423 07424 17424 82425 454
 » Exposé sommaire : La réserve de la gendarmerie nationale étant concurrencée par celles des armées et de la police nationale, il est imp...

09/11/2022 — Amendement N° 527 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À la troisième phrase l’alinéa 60, après le mot : « collaboratifs, » insérer le mot : « et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/11/2022 — Amendement N° 526 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Lopez-Liguori, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. B...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « La commande publique dans le domaine du cyber devra être dirigée exclusivement vers des entreprises dont la société mère est établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne, afin de favoriser l’écosystème français et européen et éviter tout risque d’espionnage, de vol de données ou...

09/11/2022 — Amendement N° 524 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « L’intelligence artificielle peut être utilisée pour la constitution d’une aide à la décision (analyse décisionnelle) par l’analyse de données issues des statistiques d’infractions constatées par les forces de l’ordre, de données institutionnelles et de données publiques. Elle ne constitue pour au...

09/11/2022 — Amendement N° 523 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante : « L’objectif de doter chaque fonctionnaire de police d’une caméra-piéton d’ici la fin de 2022 et chaque véhicule d’ici à 2023 doit être atteint. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Celle-ci » les mots : « C...

09/11/2022 — Amendement N° 520 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter la première phrase de l’alinéa 30 par les mots : « notamment en menant des campagnes d’information et de recrutement vers les universités, les écoles et les entreprises du domaine cyber » Exposé sommaire : Cet amendement puise son inspiration dans le rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanche...

09/11/2022 — Amendement N° 518 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « fonctionnement » insérer les mots : « en suivant les orientations et les directives du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) et suivies par le comité directeur de la cyberdéfense (CODIR Cyber) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les grandes orientations s...

09/11/2022 — Amendement N° 516 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 7 la phrase suivante : « Mais cette ambition de proximité serait incomplète si les métiers du ministère de l’intérieur n’étaient pas demain plus accessibles à tous, pour donner envie aux jeunes de les rejoindre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’alinéa 7 suite aux discussio...

09/11/2022 — Amendement N° 512 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’abord » le mot : « notamment » Exposé sommaire : Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant. En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réforme...

09/11/2022 — Amendement N° 501 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une nouvelle loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur sera examinée tous les cinq ans par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dès les premières lignes de la LOPMI que celle-ci sera actualisée tous les cinq ans, conformément à l’objectif du minis...

09/11/2022 — Amendement N° 494 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 394, insérer l’alinéa suivant : « – une école nationale de formation des policiers municipaux sera également créée, sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se chargera du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à uniformiser et harmoniser la form...

09/11/2022 — Amendement N° 468 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 100 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequ...

09/11/2022 — Amendement N° 467 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequel est fondé le rapport annexé du présent projet de loi a pour objectif de "mieux prévenir les menaces et les crises futures". Aujourd’hui, la France est l’État de l’Union européenne délivrant le plus de mesures ...

09/11/2022 — Amendement N° 466 au texte N° 436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Rétention de sûreté Article 15 bis « I. – Le premier alinéa de l’article 706‑53‑13 du code de la procédure pénale est ainsi rédigé : « Les personnes dont il est établi, à l’issue d’un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l’exécution de leur peine, qu’elles présentent une particulière dangerosité caractéris...

09/11/2022 — Amendement N° 457 au texte N° 436 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Lutter contre les outrages et les violences commis contre les personnes dépositaire de l’autorité publique « Article 7 quater Le code pénal est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa de l’article 222‑8, le mot : « vingt » est r...

09/11/2022 — Amendement N° 455 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Article 8 bis : I. – Le septième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après les mots : « provoqué à », sont ajoutés les mots : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, » ; 2° Les mots : « un an », sont remplacés par les mots : « deux ans »...

09/11/2022 — Amendement N° 454 au texte N° 436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires « Article 15 bis : « La section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 223‑17 est ainsi modifié : « À la fin, les mots : « , à l’égard desquelles existe une ou plusieurs raisons sérieuses de pen...

09/11/2022 — Amendement N° 453 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article 225-4-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le mot : « sept », est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° Au second alinéa du II, le mot : « dix », est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les efforts internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains remontent au XIXe sièc...