Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 577 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Giletti, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Marchio, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Tivoli, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rancoule, M. Mauvieux, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, Mme Engrand, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Grenon, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, Mme Cousin, M. Girard, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Auzanot, M. Dragon, M. François, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Barthès, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Buisson, M. Cabrolier, Mme Blanc, M. Bovet, M. Blairy, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bilde, M. Berteloot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz.
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| 22 194 | 23 074 | 24 174 | 24 824 | 25 454 |
»
Exposé sommaire :
La réserve de la gendarmerie nationale étant concurrencée par celles des armées et de la police nationale, il est important qu’elle puisse non seulement garantir à ses gendarmes réservistes un statut attractif mais surtout, qu’elle soit en mesure de les fidéliser.
Depuis trois ans, la gendarmerie dispose d’un budget annuel de 71 millions d’euros lui permettant, à ce jour, de recruter 34 000 réservistes, avec l’ambition d’atteindre le nombre de 50 000. Or, depuis trois ans, le nombre de gendarmes réservistes ne cesse d’augmenter, au point où, si auparavant la gendarmerie pouvait les employer à hauteur de 24 jours par an en moyenne, le budget actuel de la réserve l’oblige à réduire ce nombre à 21.
Bien que le projet de loi de finances pour 2023 mette en avant une hausse de 15% du budget dans le cadre du programme 152, celle-ci ne semble répondre qu’à l’augmentation du nombre de réservistes constatée ces trois dernières années et de l’année à venir.
Par ailleurs, si parmi les réservistes, on compte un certain nombre de gendarmes retraités (dont le niveau de formation doit tout de même être maintenu), il convient également de former les jeunes recrues, issues du monde civil. Or, si l’on veut maintenir un taux d’emploi de même niveau à budget constant, une allocation supplémentaire à la formation et à l’équipement se révèle nécessaire, sauf à utiliser lesdits jours de formation au détriment de l’emploi, et donc de la présence sur le terrain que nous appelons tous de nos vœux.
De même, la gestion administrative de cette réserve nécessite un certain nombre de recrues, qui sont autant de réservistes auxquels on ne peut faire appel sur le terrain.
Dès lors, cet amendement propose une augmentation graduelle du budget alloué à la réserve de la gendarmerie nationale, annuelle de 100 millions d’euros dans le cadre du présent projet de loi visant à répondre aux besoins de la réserve de la gendarmerie nationale suscités.
Ainsi, pour parvenir à ces objectifs, la réserve de la gendarmerie nationale nécessite une augmentation de 20 millions d’euros pour l’année 2023 ; une augmentation de 30 millions d’euros pour l’année 2024 ; une augmentation de 40 millions d’euros pour l’année 2025 ; une augmentation de 45 millions d’euros pour l’année 2026 et, enfin, une augmentation de 50 millions d’euros pour l’année 2027.
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