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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2784C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC740C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire327 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0327 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX327 000 000327 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales.

Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessaire transfert des connaissances du monde académique vers les entreprises publiques ou privées passe notamment par l’embauche par les entreprises de doctorants, ayant fait leur thèse dans le monde académique.

À la rentrée 2020, 70 700 étudiants sont inscrits en doctorat, alors qu’ils étaient 81 243 à la rentrée de 2009. Cette érosion du nombre de docteurs est préoccupante.

Nous proposons d’augmenter de 8 000 le nombre d’allocations doctorales, notamment en sciences humaines et sociales, dans lesquelles le non financement des doctorats demeure trop souvent une solution par défaut, face au manque de ressources.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'abonder l'action 3 “Formation initiale et continue de niveau doctorat” du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire de 327 millions d'euros en AE et en CP, en prélevant cette même somme sur l'action 2 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Le rapporteur rappelle à ce titre qu'il estime nécessaire de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

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