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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2782C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC738C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire876 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0876 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX876 000 000876 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter de 876 000 000 euros le budget de l’action 05 “Bibliothèque et documentation” du programme 150 afin de permettre de mettre à disposition de chaque étudiant les manuels et référentiels requis pour ses études.

Selon une récente enquête de la Fédération des Associations Générales Étudiantes, les étudiants dépensent en moyenne plus de 300 euros de matériel pédagogique à chaque rentrée. En médecine, pour préparer les EDN (épreuves dématérialisées nationales, concours pour accéder à l’internat), ces achats s’élèvent à 1397€. En droit, pour préparer le concours de CRFPA, il faut compter aux alentours de 500 euros de manuels. Ce poste de dépense est considérable dans un contexte de précarité grandissante. L’impossibilité pour certains étudiants d’accéder à ces manuels indispensables à leur réussite académique pénalise particulièrement ceux issus des classes populaires. Il n’est pas tolérable qu’une partie des étudiants peine à accéder aux ressources pédagogiques nécessaires pour leurs formations.

Le présent amendement vise donc à mettre à disposition dans les bibliothèques universitaires suffisamment de manuels pour que chaque étudiant puisse préparer ses examens et concours sans avoir à payer pour accéder à ces savoirs.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever 876 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires vers l’action 05 “Bibliothèques et documentation” du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. Nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

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