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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2778C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC749C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire7 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires07 500 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX7 500 0007 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 15% les crédits alloués à l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS).
L’EHESS est un établissement réunit des chercheurs et des étudiants du monde entier dans le but de faire coopérer toutes les disciplines des sciences sociales (histoire, sociologie, anthropologie, économie, philosophie, géographie, études littéraires, psychologie et sciences cognitives) pour comprendre les sociétés dans leur complexité. Elle regroupe plus de 800 enseignants et chercheurs qui forment et encadrent 3 000 étudiants de master et les doctorants. C’est un établissement unique dans le champ universitaire français tant du fait de son projet intellectuel (fondé sur l’interdisciplinarité) que grâce à son modèle d’apprentissage par la recherche (organisé en séminaires uniquement, sans cours magistraux), à son ancrage international (150 professeurs invités, 50% d’étudiants étrangers) et à son ouverture sur la société (notamment grâce à ses programmes d’actions Handicap et Égalité).

Les sciences sociales sont particulièrement touchées notamment par l’érosion du nombre de docteurs et le nombre de thèse financées. 29% de leurs doctorants sont amenés à exercer une activité rémunérée en parallèle (contre 13% en sciences du vivant et 3% en sciences exactes), et surtout elles n’ont pas le même accès au financement de la recherche par appel à projets.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 15% des crédits prévus pour le financement de l'EHESS, soit environ 7 500 000 d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 7 500 000 euros des AE et CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 vers l’action 03 “Formation initiale et continue de niveau doctorat ” du programme 150.

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