Discussion d'une proposition de loi

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 5° ter, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé : « 5° quater Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou du président de l’Autorité des marchés financiers, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées désignées représentent différents courants économiques. » » Exposé sommaire : Parce qu'il n'y a pas de sciences économiques, il n'y a que l'économie, et que ce champ est par essence politique et sujet à di...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunions de décision réalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière, passant ainsi d’une réu...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « sénatrice » insérer les mots : « issus de l’opposition parlementaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de garantir que les parlementaires désignés par les présidents de chaque chambre le soient au sein des oppositions parlementaires, afin ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « présidente » insérer les mots : « de la commission chargée des finances ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « présidente » insérer les mots : « de la commission chargée des finances ». Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Au sein de chaque assemblée parlementaire, ces personnalités qualifiées sont désignées sur avis conforme de la commission permanente chargée des finances statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du ...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 1° bis A Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Deux personnalités qualifiées désignées, pour une durée de cinq ans, à raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. » ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « 6° Deux députés ou députées et deux sénateurs ou sénatrices, désignés respectivement par le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, le président ou la présidente de la commission...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d'enquête étudie également les mécanism...

À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des lieux d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux lieux d’apprentissage. De nombreux témoignages dénoncent le climat sexiste et patriarcal, l’hypersexualisation des corps, des « exercice...

À l’alinéa 2, après le mot : « industries », insérer les mots : « et des institutions publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutions publiques. En effet, les abus et violences sur les mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seules industries. Ils pe...

À l’alinéa 2, après le mot : « cinéma », insérer les mots : « de l’audiovisuel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête au secteur de l’audiovisuel. En effet, les abus et violences sexuelles et sexistes sont répandus dans tout le secteur de l’audiovisuel et pas uniquement dan...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les mécanis...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mineurs », insérer les mots : « et des femmes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « enfants », insérer les mots : « et ces femmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête à la situation des femmes et aux abus et violenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot service insérer les mots suivants : "d’accueil des urgences. Le rapport se concentre notamment sur l'opportunité d'un recours à des médiateurs qui contribuent à l’accompagnement et à l’information des usagers des services d’accueil des urgences et au soutien des professionnels de santé dans leurs relations avec les usagers." Expo...

À titre expérimental, dans le ressort de trois agences régionales de santé et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements publics de santé se dotent au sein des services d’accueil des urgences de médiateurs. Ces médiateurs contribuent à l’accompagnement et à l’information des usagers des serv...

Au plus tard, le 1^er juin 2025 le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité forfaitaire de risque au personnel au sein des services de psychiatrie dans les établissements publics de santé. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à demander l’extension de l’indemnité forfaitaire de risque au...

Au plus tard le 1^er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services d’urgence. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité d...

Au plus tard le 1^er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services psychiatriques. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécur...