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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2296
Amendement N° 44 (Irrecevable)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2296
Après l'article 3
À titre expérimental, dans le ressort de trois agences régionales de santé et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements publics de santé se dotent au sein des services d’accueil des urgences de médiateurs.
Ces médiateurs contribuent à l’accompagnement et à l’information des usagers des services d’accueil des urgences et au soutien des professionnels de santé dans leurs relations avec les usagers
Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente expérimentation. Il fixe notamment les agences régionales de santé qui participeront à l’expérimentation.
Le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement au moins six mois avant la fin de l’expérimentation.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent expérimenter le recours à des médiateurs spécialisés dans la désescalades au sein des établissements publics de santé et notamment au sein des services les plus à risque, les services d'accueil des urgences.
Nous considérons que la sécurisation des professionnels de santé doit d'abord passer par un plan d'urgence pour l'hôpital et des services publics de la santé. En effet, le rapport de l'ONVS de novembre 2022 révèle que les violences auprès des professionnels de santé sont, à plus de 70%, en raison des reproches de prise en charge du patient et du refus de ""nursing"". Ces raisons prennent leur source dans les manques graves et alarmant des établissements de santé en terme de moyens matériels et humains. Dans son étude pour l'année 2022 la Drees dresse un rapport alarmant indiquant que le nombre de lit est encore en baisse de 1,8%. La Dress évoque même que les fermetures de lits s'accélèrent: ""en 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue (-1,8 %, après -1,4 % en 2021) et reste plus rapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an en moyenne)"".
Nous proposons donc de mettre en place la présence de médiateurs spécialisés dans la désescalade et dans la prise en charge des situations de stress pour les patients dans les services d'accueils des urgences. Faute de moyens supplémentaires conséquents, la présence de ces médiateurs permettrait d'accompagner les soignants dans leur rapport aux usagers et de limiter les violences quotidiennes que ces derniers peuvent subir."
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