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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2296
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2296
Après l'article 4 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins relatifs à la protection des professionnels intervenant au sein des services psychiatriques.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES demandent la remise d'un rapport sur les conditions de travail et de sécurité dans les services psychiatriques des établissements de santé.
Dans son rapport de novembre 2022 l'ONVS constate à nouveau que les services psychiatriques sont les services les plus touchés par les violences sur les professionnels de santé. Ce sont en 2020 et 2021 environ 22% des actes violents qui concernent les services psychiatriques.
Or, les services psychiatriques sont les services les plus touchés par la crise des établissements publics de santé depuis l'épidémie de COVID-19. Comme pour l'ensemble des services, la psychiatrie est touchée par la baisse du nombre de lit, une baisse d'environ 1% entre 2020 et 2021. Le CESE évoque à ce titre dans son avis de 2021 que ""le nombre de lits d’hospitalisation en psychiatrie s’est réduit de moitié entre 1990 et 2016 (...) Ce sont surtout des lits des secteurs public et privé non lucratif qui ont diminué (- 48 % contre -13 % dans le secteur privé à but lucratif)"".
À ce titre, la remise d'un rapport est nécessaire pour analyser la spécificité des services psychiatrique et déterminer leurs besoins. De plus, la parole des soignants doit être recueillie étant les mieux à même de déterminer les besoins nécessaires au fonctionnement serein de leur service."
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