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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 755 (Adopté)
(1 amendement identique : 724 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Texte de loi N° 939
Article 18 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
Exposé sommaire :
L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. Une partie de ces dernières peut voyager dans des véhicules non aménagés de façon spécifique.
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