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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

70 amendements trouvés


11/03/2024 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 363 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 9, après le mot : « activités » insérer le mot : « distinctes » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’indépendance de l’expertise au sein de la future autorité. En effet, la séparation de l’expertise et de la décision est un des fondements de l’intégrité du système de contrôl...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 362 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 8, après le mot : « générale » insérer les mots « et distincte » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’indépendance de l’expertise au sein de la future autorité. En effet, la séparation de l’expertise et de la décision est un des fondements de l’intégrité du système de contrô...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 361 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en s’appuyant notamment sur l’association nationale des comités et commissions locales d’information » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Informatio...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 360 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en présentant son rapport annuel chaque année devant le Parlement » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire présente chaque année son rapport annuel devant le Parlement, dans un souci de transparence. ...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 359 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, après le mot : « Autorité » insérer le mot : « indépendante » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter, si elle doit voir le jour, la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Nous sommes opposés à cet...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, après le mot : « Autorité » insérer les mots : « publique indépendante » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la nouvelle autorité AISNR du statut d’Autorité Publique Indépendante (API). Une Autorité Publique Indépendante bénéficie d’une personnalité morale. Cela signifie qu’e...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 357 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. » ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’approche déterminist...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 356 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/03/2024 — Amendement N° 339 au texte N° 2305 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Supprimer l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer ce titre afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire d...

08/03/2024 — Amendement N° 337 au texte N° 2305 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 1° A L’intitulé est ainsi rédigé : « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat afin de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indé...

08/03/2024 — Amendement N° 335 au texte N° 2305 - Article 16 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/03/2024 — Amendement N° 328 au texte N° 2305 - Article 14 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialiste...

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Autorité », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat afin de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire e...

08/03/2024 — Amendement N° 326 au texte N° 2305 - Article 6 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de sûreté nucléaire et de radioprotection » les mots : « de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le nom de la future Autorité de sûreté du nucléaire. Le processus de fusion de l’ASN et de l...

08/03/2024 — Amendement N° 325 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La Commission nationale du débat public émet un avis annuel sur la participation du public aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à la Commission nationale du débat publi...

08/03/2024 — Amendement N° 273 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 4 substituer au mot : « association », le mot : « participation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le terme « participation », consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Le principe de partici...

08/03/2024 — Amendement N° 239 au texte N° 2305 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste peut être modifiée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de compléter la liste sans repasser par la loi en passant par décret en conseil d’État. Certaines activités que l’autorité devra mettre en place par la suit...

08/03/2024 — Amendement N° 235 au texte N° 2305 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux d’expertise de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés consacre, au sein du futur réglement intérieur de la nouvelle Autorité, la po...

08/03/2024 — Amendement N° 233 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ses décisions garantissent la priorité de la sûreté nucléaire et de la protection de la santé humaine sur la production d’énergie d’origine électronucléaire. Ses activités participent à l’atteinte et au maintien des plus hauts sta...

08/03/2024 — Amendement N° 188 au texte N° 2305 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à réserver la possibilité d’occuper des emplois concernant des fonctions régaliennes telles que les fonctions d’inspecteur de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection aux fonctionnaires. Les auteurs de l’amendement estiment que dans un domain...