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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Sous-Amendement N° 356 à l'amendement N° 331 (Irrecevable)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2305
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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