Discussion des articles (projet de loi)
Article 12
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (365 mots)
- Maxime Laisney (341 mots)
- Hélène Laporte, présidente (171 mots)
- Gérard Leseul (113 mots)
