Accompagnement des malades et de la fin de vie

C'est un moment du débat passionnant, mais qui nous incite à beaucoup d'humilité : les sachants ne savent pas tout. Il ne faut pas oublier les malades, leur état et l'évolution prévisible de leur maladie quand c'est possible. Ce sujet est vraiment complexe. J'ai cosigné un amendement dans le même esprit que celui de Géraldine Bannier – classé b...

Nous sommes tous d'accord : les soignants doivent soigner. Par soignants, j'entends non seulement les médecins, mais aussi les infirmiers ou encore les aides-soignants.

Tous les soignants soignent. Or nous ne considérons pas l'aide à mourir comme un soin. Pour l'en distinguer, je proposerai un amendement – je remercie Mme la ministre d'avoir dit dès hier soir qu'elle y serait favorable – visant à inscrire dans la loi le principe de volontariat des soignants s'agissant de l'aide à mourir. Cela va au-delà de la...

Si nous adoptons cette disposition, nous couperons court aux débats concernant la participation des médecins à l'aide à mourir : ceux qui seront volontaires la pratiqueront, les autres ne la pratiqueront pas. Dans les deux cas, ils continueront par ailleurs à soigner.

Il s'agit en effet de préciser qu'il s'agit de médecins et d'infirmiers volontaires. Selon moi, il s'agit d'un amendement d'apaisement, de simplification et de compréhension, qui évite d'entrer en contradiction avec les valeurs du soin. Les soignants sont là pour soigner, mais certains sont volontaires pour pratiquer ces actes sur les patients ...

Nous en revenons toujours au même sujet : il faut déterminer que l'aide à mourir n'est pas un soin et établir, comme tendent à le faire mes amendements n° 3284 et 3287 ainsi que ceux qui leur sont identiques, que les infirmiers et les médecins qui participent à cette procédure sont volontaires. Cela permettra de clore le débat, en sécurisant la...

Ce débat important et passionnant est parti de trois amendements, qui ont permis à leurs auteurs d'évoquer la rupture dans la notion de soin. Le rôle des médecins et plus généralement des soignants est d'apaiser et de soigner, que ce soit les patients en début de maladie ou en fin de vie. L'aide à mourir constitue donc bien une rupture – ce n'e...

J'ai été marquée par nos discussions de cet après-midi, à la fin de la séance : l'emploi de plusieurs termes m'a chamboulée. Certains ont affirmé que la protection des plus fragiles ne serait pas assurée, que des dérives sont possibles et qu'il faut instaurer des verrous. Toutefois, c'est bien à nous de le faire ! Nous devons collectivement ass...

L'idée était de prodiguer un soin. Or l'aide à mourir n'est pas un soin – c'est même là qu'il importe d'établir une différence.

Le titre Ier et le titre II concernent des aspects totalement différents. C'est dans cet esprit que nous devons avancer, sans chercher à employer une sémantique indifférenciée sur ces deux titres.

L'article 5 se présente sous la forme d'une définition de l'aide à mourir, comme un chapeau qui viendrait coiffer les différentes mesures. La rédaction, relativement claire, semble indiquer que le champ couvert par le texte est limité. Toutefois, le plus important, ce sont les dispositions que nous voterons aux articles suivants – les condition...

Je suis d'accord avec Mme la ministre : nous demandons beaucoup trop aux médecins dans ce titre Ier . Faisons leur confiance ! Chaque patient est unique et réagira – physiquement et psychologiquement – à la maladie de manière singulière, tout comme sa famille. Il convient donc de traiter chacun de manière personnalisée, sans faire de généralit...

La « communication alternative et améliorée » constitue une modalité d'application du principe d'accessibilité, permise par de multiples innovations technologiques, notamment ces dernières années. Il ne faut pas seulement en faire usage s'agissant des directives anticipées ou de la fin de vie, mais aussi faire en sorte qu'elle améliore le quoti...

Oui, nous sommes favorables à l'accessibilité partout. Oui, notre pays est en retard dans ce domaine, relativement à ce que prévoyait la loi du 11 février 2005. Nous devons poursuivre nos efforts. Quant au reste, le moment n'est pas venu de mener ici un débat sur le handicap.

Il vise à supprimer l'alinéa 7, comme nous l'avions résolu à la fin de la séance de l'après-midi. Nous sommes opposés à ce que les directives anticipées soient considérées comme valides lorsqu'une personne a perdu conscience. Si elles pouvaient être appliquées alors que la personne n'est plus lucide, nous sortirions tout à fait du cadre prévu d...

Nous voterons contre cet amendement car il est totalement inapplicable. Nous en avons parlé avant-hier : trois ans ne suffiraient pas pour publier un appel à projets puis pour répondre aux candidatures. L'inscription de la stratégie décennale dans cet article a pour but de nous rassurer – et peut-être, avec nous, les acteurs du monde des soins...

En revanche, si les lois de programmation engageant le budget général de la nation ont été intégralement appliquées par cette majorité – c'est le cas par exemple des lois de programmation militaire –, il me semble que, par le passé, de telles lois, bien qu'elles aient été votées, n'ont pas été appliquées. Ne nous perdons pas en débats inutiles...

J'essaye non seulement d'être concrète et factuelle mais cohérente, comme il faut l'être dans l'écriture de la loi. Et il s'agit vraiment d'un amendement de cohérence, puisqu'il vise à insérer à l'alinéa 1er les mots « soins palliatifs et d'accompagnement », comme nous le faisons depuis le début de l'examen de ce texte, afi...

Je le répète, on ne peut que se réjouir de la création de nouvelles structures qui permettront d'étendre l'éventail des soins offerts aux patients. Au-delà de la mauvaise foi de certains, qui donnent le sentiment de vouloir bloquer l'examen du texte, je constate que, depuis l'article 1er , nous butons sur le mot d'« accompagnement ». Or les mai...

Il n'est pas facile, monsieur Hetzel, d'écrire une phrase, quand elle a été découpée en petits morceaux au fur et à mesure des amendements qui s'enchaînent. Mon amendement, qui vient d'être adopté, rédige ainsi le début premier alinéa : « Les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement…...