Accompagnement des malades et de la fin de vie

Par souci de cohérence rédactionnelle – comme ce fut le cas pour d'autres amendements que j'ai présentés précédemment –, je propose de remplacer, à l'alinéa 6, les « soins d'accompagnement » par les « soins palliatifs et d'accompagnement ».

L'augmentation du nombre de structures est toujours un motif de réjouissance. Nous connaissons le manque de prise en charge, de lits d'aval dans les hôpitaux, et les difficultés pour maintenir à domicile les personnes dans de très nombreux cas. Les structures d'accompagnement répondront à des besoins de notre système de santé et apporteront un ...

Quoi qu'il en soit, nous serons favorables à cet article, tout en étant vigilants sur quelques points. Nous voterons contre certains amendements et en faveur d'autres. Je vous félicite pour cette initiative.

Je suis un peu embêtée et gênée de voir que vous voulez introduire de telles obligations : vous voulez préciser à quel moment le médecin préviendra le patient, à quel moment – très tôt ou très tard – il mettra en œuvre le plan personnalisé d'accompagnement.

Il faut laisser une certaine marge de manœuvre aux médecins dans la relation qu'ils nouent avec leurs patients.

Ce qu'il importe d'inscrire dans cette loi, c'est ce plan personnalisé d'accompagnement, qui n'existe pas aujourd'hui : il est essentiel, car il permet le déploiement de mesures sociales d'accompagnement et même de mesures autres que médicales, notamment liées à l'emploi.

Laissons une certaine liberté aux soignants et évitons d'écrire trop précisément ce qu'ils doivent faire dans la loi ! Ils doivent pouvoir prendre le pouls du patient, si je puis m'exprimer ainsi, et déterminer quel sera le meilleur moment pour formaliser avec lui le document – cela ne se fera pas en une séance.

Chacun n'exprime que sa position et je tiens à dire mon opposition totale à cet amendement. L'aide à mourir demandée par une personne dans ses directives anticipées ne saurait être mise en œuvre si elle n'est plus lucide : personne ne peut engager cette procédure à sa place. Elle doit être capable d'exprimer sa volonté de façon libre et éclairé...

La création d'un tel poste, comme le disait Mme la ministre, relève du projet de chaque établissement de santé, de son organisation propre. Il existe bien des référents handicap dans certains établissements, qui y organisent le parcours des personnes en situation de handicap. De la même façon, un membre du personnel, une fois formé, pourrait êt...

Je remercie une nouvelle fois M. Peytavie. En dépit des débats qu'il suscite, son amendement est très simple : il ne tend qu'à rendre les documents relatifs à la fin de vie accessibles aux patients en situation de handicap – malentendants, non-voyants ou malvoyants, personnes souffrant de troubles cognitifs ou de retards mentaux. Si notre pays ...

Pour ce qui est des services publics, cela devrait arriver, normalement, en 2026. J'ajoute que le Falc sert à tout le monde, et pas seulement à ceux qui ont des difficultés cognitives.

Il permet de délivrer une information, avec plus de simplicité, à beaucoup de personnes. Et je vous entends, monsieur Juvin, mais songez aux cas où un patient va être anesthésié avant une intervention chirurgicale, et qu'il lui est demandé de signer dix documents souvent illisibles, lui annonçant notamment qu'il risque de mourir : c'est bien d...

Je le dis depuis le départ : le terme de « soins » me laisse perplexe. Je comprends que l'on parle de soins palliatifs ; l'accompagnement devrait désigner la prise en charge par une assistante sociale, un coiffeur ou un psychologue par exemple.

Il faut en tout cas trouver un terme pour désigner le fait d'entourer la personne. En revanche, s'il y a bien une chose que nous ne devons jamais qualifier de soin dans cet hémicycle, c'est l'aide à mourir. Ne mélangeons pas tout, au risque de déraper. L'aide à mourir est un acte qui répond à une demande, mais ce n'est pas un soin.

J'alerte notre assemblée sur le fait que les centres antidouleur manquent en France, si bien que les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous sont élevés. Pourtant, beaucoup de progrès ont été faits en matière de prise en charge de la douleur et nous savons que calmer la douleur physique contribue à réduire la douleur mentale. Le problème e...

Mme la ministre a bien répondu : nous avons la chance de vivre dans un pays où l'on peut être soigné quels que soient son âge et sa condition. Il faut savoir le reconnaître. Par ailleurs, dans les unités de soins palliatifs, des personnes atteintes de maladies graves sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, sans ticket modérateur....

Cessons de tourner en rond. Je conviens avec beaucoup d'entre vous que « soins d'accompagnement », ça ne veut pas dire grand-chose.

L'accompagnement est en effet une notion fortement polysémique, qui désigne des manières d'exercer des pratiques sans les définir pour autant. Je ne veux cependant pas entendre dire qu'un complot serait ourdi contre les soins palliatifs et les équipes qui les pratiquent, afin de les faire disparaître. C'est indécent, d'autant plus que la commi...

Les soins palliatifs, en France, n'ont pas une bonne image. Ils ne sont pas toujours compris. Nos concitoyens pensent qu'ils ne consistent qu'en la seule prise en charge de la douleur dans les derniers jours ou les dernières semaines de la vie : c'est dommage, car ils sont plus que cela. Je crois que la notion d'accompagnement – sans la faire p...

Il faut rappeler que les soins palliatifs, dans leur dénomination non abrégée, s'appellent « soins palliatifs et d'accompagnement ». En tout cas, c'est ainsi que l'on nomme les services que je connais. L'accompagnement qu'ils assurent n'est pas seulement médical et technique et ne vise pas uniquement à soulager la douleur, mais inclut aussi un ...