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Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier

344 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1536 rectifié au texte N° 526 - Article 1er E (Retiré)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » les mots : « neutralité carbone de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que la priorité de la planification territoriale des énergies renouvelables doit être « ...

01/12/2022 — Amendement N° 1535 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa 3 empêche l'application du « 2° de l’article L. 181‑5 du même code ». Or, ce 2° implique l'article L. 181-6 qui dispose qu' « Un certificat de projet peut être établi à la demande du porteur d'un projet soumis à autorisation environnementale par l'autorité administrative compétente pour déliv...

01/12/2022 — Amendement N° 1534 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de récupération de la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires. Il établit notamment si cette récupération pourrait être opérée sur les réacteurs existants et les moyens de déploiement au profit des t...

01/12/2022 — Amendement N° 1533 rectifié au texte N° 526 - Article 1er F (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après la sixième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « les végétaliser davantage ou de ». Exposé sommaire : Cet article oblige les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cet amend...

01/12/2022 — Amendement N° 1532 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Aux sites logistiques de stockages extérieurs de véhicules non immatriculés ne pouvant circuler sur la voie publique ; ». Exposé sommaire : Amendement visant à exclure de l'obligation d'installation d'ombrières les sites logistiques de stockages extérieurs de véhicules non immatric...

01/12/2022 — Amendement N° 1531 au texte N° 526 - Article 1er E (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « territoires » les mots : « communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que l'émanation de la planification territoriale des énergies renouvelables ne doit pas venir d'un ensemble très vaste, « les territoires », mais des communes. Avant toute...

01/12/2022 — Amendement N° 1530 au texte N° 526 - Article 1er E (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec l’accord de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire « l'accord de la population » dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Avant toute implantation d'énergies intermittentes, la population devrait être consultée non pas seuleme...

01/12/2022 — Amendement N° 1512 au texte N° 526 - Après l'article 16 duodecies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , soit grâce à une production nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que l'hydrogène renouvelable peut être produit à partir de nucléaire.

01/12/2022 — Amendement N° 1511 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie alternative », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées c...

01/12/2022 — Amendement N° 1506 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« ainsi que l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie r...

01/12/2022 — Amendement N° 1504 au texte N° 526 - Après l'article 16 duodecies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La captation de ces énergies renouvelables permet de classer ces énergies en trois catégories : les énergies dites aléatoires, les énergies dites prévisibles et les énergies dites continues. « Sont considérés comme énergies aléatoires : l’énergie solaire...

01/12/2022 — Amendement N° 1477 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après le 4° ter du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater De réduire la part des énergies renouvelables dites aléatoires dans la production d’électricité des énergies renouvelable à 25 % en 2030 puis à 15 % en 2035 ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelable...

01/12/2022 — Amendement N° 1404 au texte N° 526 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 du code de l’environnement, les mots : « s’effectue » sont remplacés par les mots : « peut s’effectuer ». » Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler que pour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, il faut ...

01/12/2022 — Amendement N° 1400 au texte N° 526 - Article 1er sexies (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La procédure des consultations préalables du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunion publique et par voie dématérialisée à l’initiative unique du conseil municipal. » » ...

01/12/2022 — Amendement N° 1399 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant la promulgation de la même loi. » Exposé sommaire : Afin q...

01/12/2022 — Amendement N° 1398 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles excluent tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones définies au I du présent article. » Exposé sommaire : Cette précision permet qu...

01/12/2022 — Amendement N° 1397 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

L’article L. 181‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, à l’issue d’une enquête publique, un avis défavorable a été rendu sur un projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s’...

01/12/2022 — Amendement N° 1395 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles excluent une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou de cette même zone...

01/12/2022 — Amendement N° 1394 au texte N° 526 - Article 1er F (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif est compris entre 250 et 1 000 personnes ne sont pas soumises à l’obligation précitée, mais peuvent être sollicitées et assistées pour étudier la possibilit...

01/12/2022 — Amendement N° 1392 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres – installées et en projet – par kilomètre carré et le potentiel d’énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoir...