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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1394 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 1er F (consulter les débats)
I. – Substituer au nombre :
« 250 »
le nombre :
« 1 000 »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif est compris entre 250 et 1 000 personnes ne sont pas soumises à l’obligation précitée, mais peuvent être sollicitées et assistées pour étudier la possibilité de mise en oeuvre de leur plan de valorisation. »
Exposé sommaire :
Les petites et moyennes entreprises de 250 salariés n'ont, pour beaucoup d'entre elles, pas les ressources financières suffisantes pour opérer des investissements aussi importants.
Elles n'ont pas non plus les personnels compétents pour préparer et mettre en oeuvre de telles opérations techniques.
Il apparait ainsi tout à fait déraisonnable de leur imposer dans les deux ans à venir d'établir des projets de cette ampleur.
Il serait néanmoins nécessaire de les aider à établir des plans prévisionnels et que les prochains projets de loi de finances prennent en compte les crédits nécessaires pour leur apporter le soutien financier en adéquation avec les objectifs qui leur seront fixés.
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