Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de récupération de la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires. Il établit notamment si cette récupération pourrait être opérée sur les réacteurs existants et les moyens de déploiement au profit des territoires environnants, notamment pour le chauffage urbain.
Cet amendement vise à encourager les activités de recherche du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il vise plus précisément à investir davantage dans la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires.
En effet, la chaleur produite par les réacteurs mériterait d'être davantage valorisée à l'image de ce que font déjà les pays en Europe de l'Est qui utilisent l'énergie dégagée pour chauffer les réseaux urbains. Selon l’Association nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), la France aurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximité des centrales nucléaires françaises 22 TWh pour l’industrie et de 25 TWh pour les réseaux urbains de chaleur.
A l'heure d'une crise énergétique sans précédent, il convient d'encourager davantage cette politique. D'autant que l'obligation d'installation de chauffage électrique dans les bâtiments neufs pèse considérablement sur le réseau électrique. Cette solution permettrait de soulager durablement le réseau et d'utiliser une chaleur au lieu de la perdre.
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