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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1536 rectifié (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
les mots :
« neutralité carbone de la France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à considérer que la priorité de la planification territoriale des énergies renouvelables doit être « la neutralité carbone ».
Par cet amendement, il s'agit de supprimer le renvoi à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie qui impose notamment de réduire le nucléaire de 50 % alors même que c'est l'énergie la plus décarbonée.
Dans ce même article de programmation, il est recommandé de porter « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » alors même que ces énergies sont intermittentes et impliquent quand elles ne fonctionnent pas d'utiliser des centrales à gaz ou à charbon qui produisent énormément de gaz à effet de serre.
Par souci de cohérence, il convient de supprimer le renvoi à cet article.
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