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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1400 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 1er sexies (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « La procédure des consultations préalables du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunion publique et par voie dématérialisée à l’initiative unique du conseil municipal. » »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rappeler que pour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, il faut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projets la concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et de son accessibilité. La carte d’implantation des parcs éoliens est éloquente : les territoires les plus pauvres sont aussi les plus saturés d’éoliennes. La majorité des territoires concernés par l’implantation de parcs éoliens sont dans la ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher la contribution des silencieux et des invisibles, comme le préconise le CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens de communication, non opposables et non interchangeables.
Il est impératif d’imposer plusieurs moyens de consultation utilisés en parallèle par les conseils municipaux : le courrier, les réunions publiques et la voie électronique, chaque citoyen étant plus à l’aise avec les uns ou les autres. On ne peut lutter contre le réchauffement climatique en ne satisfaisant que les folies et décisions parisiennes qui ne subissent pas les nuisances quotidiennes de l’éolien. Les parcs éoliens étant majoritairement implantés dans la ruralité, nous devons donner à la ruralité le pouvoir de décider en utilisant tous les outils de communication nécessaires à la bonne communication et compréhension de tous.
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