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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1398 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Elles excluent tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones définies au I du présent article. »
Exposé sommaire :
Cette précision permet qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant à la souveraineté des décisions des populations et des élus locaux sur leur territoire et qu’il n’y ait pas des projets notamment de parcs éoliens, qui puissent s’implanter en dehors des zones validées.
Si le développement des parcs éoliens a suscité de l'enthousiasme, leur implantation provoque aujourd'hui des oppositions de plus en plus fortes en raison des nuisances sonores, des paysages défigurés, (jusqu'à 80 éoliennes dans un rayon de 6 kms dans le nord de l'Oise), de la destruction d'espèces protégées, la dénaturation de paysages emblématiques et remarquables de notre patrimoine, la dévalorisation immobilière à proximité, pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi, il faut s'assurer que tous les secteurs du territoire fassent les mêmes efforts à hauteur de leur possibilité géographique et à hauteur de leur contribution déjà effectuée.
Selon un sondage Opinionway de Mars 2022*, l'avis des Français sur l'impact des éoliennes est sans ambiguïté :
Des situations inacceptables en termes de nuisances pour les riverains perdurent en France et risquent d'apparaitre avec les nouveaux projets :
- 69% des Français sont en faveur d'un démantèlement des éoliennes qui créent des nuisances, pertes ou dommages pour les riverains
- 61% des Français sont favorable à un moratoire, des implantations d’éoliennes terrestres en France
* Source :
Sondage OpinionWay pour Sites & Monuments - SPPEF
Etude réalisée auprès d'un échantillon de 2258 personnes, échantillon constitué selon la méthode des quotas. Les interviews ont été réalisés du 16 au 18 février 2022
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