Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Supprimer la première occurrence des mots : « les mots : ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le diagnostic modulaire peut comporter, en l'absence d'état des lieux, un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier sur la matière organique présente. Un tel diagnostic rajouterait des contraintes et des coûts supplémentai...

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...

Supprimer le seizième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les entreprises d'assurance de la liste des personnes pouvant être membres d'un groupement foncier agricole d'épargne.

L'amendement est ainsi complété : Il examine également l'opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui permet à un employe...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro » les mots : « licence professionnelle agro-environnementale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renommer le "Bachelor Agro" en "licence professionnelle agro-environnementale".

L’État se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales devront libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles seront conditionnées à des engagements de conse...

Après l’article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1) Compléter l’alinéa 1 par les mots « et leurs modalités de mise en oeuvre » ; 2) Après l’alinéa 2, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « Une convention entre le maître d’ouvrage et le représentan...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 4° Intégrer un droit à l’erreur pour certaines infractions. » Exposé sommaire : L’amendement a pour but d’introduire un droit à l’erreur. Le droit pénal de l’environnement ne consacre que très peu de place à la non-intention des auteurs d’infractions. La plupart des infractions disposées dans l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la sous-représentation des femmes en agriculture et les moyens permettant de mieux orienter les politiques publiques en faveur d’une meilleure mixité. Exposé sommaire : Nos agricultrices font l’objet de nombreuses ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et en favorisant les interactions entre les élèves et les professionnels tout au long des études ». Exposé sommaire : Les responsables syndicaux constatent souvent un décalage entre les ambitions des jeunes souhaitant s’installer en agriculture et la réalité du métier, un décalage souvent décrit de façon...

L’État se donne pour objectif d’aligner d’ici le 1er janvier 2025 le régime fiscal des transmissions d’exploitations individuelles sur celui des exploitations sociétaires prévu à l’article 787 B et 787 C du code général des impôts, aux mêmes garanties de poursuite d’une activité agricole. Dans un délai de trois mois à compter de la promulgatio...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’identification des freins à la commande publique pour l’atteinte des objectifs, fixés par la loi Egalim, d’achats de produits issus de l’agriculture bio dans le secteur public. Exposé sommaire : L’inflation génér...

Après le mot : « illégale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 de l’article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : « ou une surface équivalente après application, le cas échéant, des coefficients d’équivalence fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles applicable aux parcelles concernées. » Exposé sommaire :...

Au 1° du I de l’article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « prioritairement » et, après le mot : « installation, », insérer le mot : « puis ». Exposé sommaire : Aucune hiérarchisation n’est actuellement prévue au sein de l’objectif prioritaire des Safer entre l’installation d’une pa...

Le 4° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de production de biogaz devront être conciliées avec les nécessités des activités agricoles afin qu’il n’y ait pas d’effets négatifs sur le foncier ou les prix agricoles. » Exposé sommaire : Pour répondre à l’urgence climatiq...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à long terme », le mot : « rural ». Exposé sommaire : Les groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) devraient donner leurs bien à bail à long terme. Ce type de bail pose cependant plusieurs difficultés : conclu par acte notarié, il engendre des frais et des honoraires, en plus de proposer ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , et en matière fiscale et économique, notamment sur les mécanismes de formation des prix et leur incidence sur la rémunération ». Exposé sommaire : Il est indispensable de mieux préparer nos agriculteurs à évoluer dans un environnement économique complexe. Pour ce faire, les politiques publiques menées ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le module d’évaluation de la qualité des sols prévu aujourd’hui à l’article 9 constitue une contrainte et des coûts supplémentaires. Afin de simplifier ce diagnostic, et conformément à l’engagement du Premier ministre, le présent amendement propose de supprimer le module d’évaluation de la qualité des s...