Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE466 (Adopté)

(3 amendements identiques : CE1381 AC108 CE3552 )

Publié le 19 avril 2024 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, supprimer le nombre :

« 50 000 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : inutile de cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autant plus que cet effectif peut évoluer dans le temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.