Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et en favorisant les interactions entre les élèves et les professionnels tout au long des études ». Exposé sommaire : Les responsables syndicaux constatent souvent un décalage entre les ambitions des jeunes souhaitant s’installer en agriculture et la réalité du métier, un décalage souvent décrit de façon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’identification des freins à la commande publique pour l’atteinte des objectifs, fixés par la loi Egalim, d’achats de produits issus de l’agriculture bio dans le secteur public. Exposé sommaire : L’inflation génér...

Après le mot : « illégale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 de l’article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : « ou une surface équivalente après application, le cas échéant, des coefficients d’équivalence fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles applicable aux parcelles concernées. » Exposé sommaire :...

I. – Au 2° du II de l’article L. 141‑1 du code rural et de la pêche maritime, substituer au nombre : « six », le nombre : « douze ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au II de l’article 1028 ter du code général des impôts. Exposé sommaire : Pour leurs opérations, les Safer ont la faculté de se substituer, dans l...

Le 4° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de production de biogaz devront être conciliées avec les nécessités des activités agricoles afin qu’il n’y ait pas d’effets négatifs sur le foncier ou les prix agricoles. » Exposé sommaire : Pour répondre à l’urgence climatiq...

I. – Au 2° du II de l’article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, substituer au nombre : « six », le nombre : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au II de l’article 1028 ter du code général des impôts. Exposé sommaire : Pour leurs opérations, les Safer ont la faculté de se substituer, dans le ca...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à long terme », le mot : « rural ». Exposé sommaire : Les groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) devraient donner leurs bien à bail à long terme. Ce type de bail pose cependant plusieurs difficultés : conclu par acte notarié, il engendre des frais et des honoraires, en plus de proposer ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le module d’évaluation de la qualité des sols prévu aujourd’hui à l’article 9 constitue une contrainte et des coûts supplémentaires. Afin de simplifier ce diagnostic, et conformément à l’engagement du Premier ministre, le présent amendement propose de supprimer le module d’évaluation de la qualité des s...