Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins socio-professionnels du pays. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport ayant pour objectif de permettre d’établir un constat large sur les besoins actuels et futurs e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	10 000 000	0
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3171C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3170C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 2 823 733 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 2 823 733 TOTAUX 2 823 ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3169C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Catteau, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3168C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 550 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 550 000 000 dont titre 2 0 550 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3167C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 12 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 12 000 000 dont titre 2 0 12 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3157C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 15 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 15 000 000 dont titre 2 0 15 000 000 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 10 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3145C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3144C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 950 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 950 000 000 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 83 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 83 000 000 TOTAUX 83 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3140C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3134C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 251 467 895 Intégration et accès à la nationalité française 251 467 895 0 TOTAUX 25... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3133C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 46 963 369 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 46 963 369 TOTAUX 46 9... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3132C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 500 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1 5... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3130C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 500 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1 5... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3129C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 2 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3128C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 2 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3127C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 5 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3126C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 40 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 40 000 000 TOTAUX 40 0... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org