Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier

1587 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 9513 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Martinique. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que la réforme des retraites ne s’applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos co...

02/02/2023 — Amendement N° 9508 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

La présente loi ne s'applique pas en Guadeloupe. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous excluons la collectivité de la Guadeloupe de la réforme. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultramarins qui sont d'ores et déjà dans u...

02/02/2023 — Amendement N° 9500 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe entend ne pas appliquer la réforme des retraites dans les collectivités d'Outre-mer. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques consé...

01/02/2023 — Amendement N° 6607 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Hignet, M. Ratenon, Mme Panot, M. Chauche, M. Pilato, M. Legavre

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la sécurité sociale et du système de retraites provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu’aurait p...

01/02/2023 — Amendement N° 5911 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayants droits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentaires d’ici ix ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nuancer les conséquences budgétaires « prodigieuses » que promet...

01/02/2023 — Amendement N° 5910 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette péréquation inter-branches, notamment le transfert du coût des indemnités journalières liées au congé maternité post natal depuis la branche maladie, est motivée par le statut excédentaire de la branche famille. Cet excédent n’existe que par les différentes mesures d’économies du Gouvernem...

01/02/2023 — Amendement N° 5909 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « La présente loi omet d’observer l’hypothèse d’un âge légal de départ en retraite à soixante ans, estimée à 27 milliards d’euros par an. Il est néanmoins possible de revenir sur un certain nombre de baisses d’impôt, comme la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, soi...

01/02/2023 — Amendement N° 5908 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « présentés dans » les mots : « absents de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact qui n’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger et partial.

01/02/2023 — Amendement N° 5907 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la deuxième phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « inflation » insérer les mots : « aggravé par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la forte poussée de l’inflation, notamment l’explosion des coûts de l’énergie, est également de la res...

01/02/2023 — Amendement N° 5906 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « branche » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 27 : « pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais ne le sera pas compte tenu de la croissance de la productivité du travail depuis le dernier si...

01/02/2023 — Amendement N° 5905 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante : « À partir de 2023, le solde de la branche pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais ne le sera pas compte tenu de la croissance de la productivité du travai...

01/02/2023 — Amendement N° 5904 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter l’alinéa 26 par les deux phrases suivantes : « Les déficits annoncés par la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dus à l’épidémie de covid-19, se résorbent donc avec le temps. Une trajectoire similaire est attendue au niveau du système de retraite, comme énoncé par le Conseil d’orie...

01/02/2023 — Amendement N° 5903 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes concernées par des arrêts maladies, des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisés générée par le présent projet de loi, soit 400 000 personnes supplémentaires d’ici dix ans. » Exposé so...

01/02/2023 — Amendement N° 5902 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide » les mots : « et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ». Exposé sommaire : Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’il est urgent de foncti...

01/02/2023 — Amendement N° 5901 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD » les mots : « de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu...

01/02/2023 — Amendement N° 5900 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...

01/02/2023 — Amendement N° 5899 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...

01/02/2023 — Amendement N° 5898 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/02/2023 — Amendement N° 5897 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...

01/02/2023 — Amendement N° 5896 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réf...