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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 5911 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre.
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayants droits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentaires d’ici ix ans. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons nuancer les conséquences budgétaires « prodigieuses » que promet cette réforme et rappeler qu’elle ne fera qu’augmenter le recours aux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures de droits au RSA supplémentaires, 30 000 pour l’ASS et 50 000 pour l’AAH), le coût de l’assurance chômage et les maladies.
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