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Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier

1587 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 5895 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une...

01/02/2023 — Amendement N° 5894 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réf...

01/02/2023 — Amendement N° 5893 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décôte. Il faut ...

01/02/2023 — Amendement N° 5892 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de t...

01/02/2023 — Amendement N° 5891 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le...

01/02/2023 — Amendement N° 5890 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en revalorisant le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une...

01/02/2023 — Amendement N° 5889 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous...

01/02/2023 — Amendement N° 5888 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet...

01/02/2023 — Amendement N° 5887 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraite...

01/02/2023 — Amendement N° 5886 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre d...

01/02/2023 — Amendement N° 5885 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse des salaires dans la fonction publiq...

01/02/2023 — Amendement N° 5884 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le...

01/02/2023 — Amendement N° 5883 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c’est d’abord parce que le Gouvernement exonère...

01/02/2023 — Amendement N° 5882 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 » les mots : « Depuis sa création ». Exposé sommaire : « Par cet amendementn nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c’est d’abord parce que le Gouvernement exonère massivem...

01/02/2023 — Amendement N° 5881 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le Gouvernement faisait le choix de mettre en oe...

01/02/2023 — Amendement N° 5880 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, à la première phrase, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à une hausse des salaires ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les ...

01/02/2023 — Amendement N° 5879 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , ainsi que la réforme du système de retraite présentée dans la présente loi ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous nous opposons à la réforme du système de retraite présentée dans ce projet de loi. Il n’est pas nécessaire de reporter l’âge de la retraite de 2 ans pour assurer la traj...

01/02/2023 — Amendement N° 5878 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « si le Gouvernement persiste dans son choix d’exonérer les entreprises de cotisations sociales ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’arnaque que constituent les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier sa réforme du système des retraites....

01/02/2023 — Amendement N° 5877 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le Haut conseil des finances publiques estime également que « compte tenu du caractère incomplet des informations qui lui ont été transmises par le Gouvernement [il] n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de moyen terme de la réforme des retraites sur les finances publiques » ». Expos...

01/02/2023 — Amendement N° 5876 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre

À l’alinéa 12, après le mot : « enfance » insérer les mots : « par l’ouverture de 500 000 places en crèche sur cinq ans ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d’aller plus loin dans la réforme du service public de la petite enfance, en ouvrant 500 000 places en crèche en 5 ans. Cette proposition permettr...