Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 5909 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« La présente loi omet d’observer l’hypothèse d’un âge légal de départ en retraite à soixante ans, estimée à 27 milliards d’euros par an. Il est néanmoins possible de revenir sur un certain nombre de baisses d’impôt, comme la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, soit 16 milliards d’euros par an, ou la baisse de l’impôt sur les sociétés, soit 11 milliards d’euros par an. Il est également envisageable de revenir sur les 10 % d’aides perçues chaque année par les entreprises sous la forme de niches fiscales et sociales. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons qui soit mentionné, dans l’annexe, qu’il est plus que possible de financer la retraite à 60 ans, et qu’il existe bien d’autres alternatives à cette réforme injuste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.