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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 5908 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 4457 4493 4539 6772 7247 8009 10860 11203 )

Publié le 1er février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 6

À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« présentés dans »

les mots :

« absents de ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact qui n’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger et partial.

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