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Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier

1129 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1527C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 600 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local212 0000
dont titre 2212 0000
Conduite et pi...

20/10/2023 — Amendement N° AC421C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
...

20/10/2023 — Amendement N° CF1996C au texte N° 1680 - Article 53 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels ...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 800 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions10
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports700 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1822C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 328 5850
Jeux olympiques et paralympiques 202407 328 58...

20/10/2023 — Amendement N° AC472C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1975C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1700C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00

20/10/2023 — Amendement N° AC486C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1846C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport0259 400 000
Jeunesse et vie associative259 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° 215C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° 214C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° AC264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000 000
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative49 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024049 500 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF934C au texte N° 1680 - Article 54 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation e...