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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC258C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 49 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 49 500 000 |
| TOTAUX | 49 500 000 | 49 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et innovations », qui finance le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets.
La France compte près d’1,5million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussi l’activité économique. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés.
Or, une fois de plus, aucune réévaluation du FDVA n'est prévue pour 2024.
Les crises successives mettent pourtant à mal les associations, purement bénévoles, et leur modèle de financement (qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers, et dépend à hauteur de 21 % seulement des subventions publiques).
Il est donc indispensable que l’État consacre davantage de moyens au soutien du tissu associatif local, via une revalorisation de la dotation budgétaire allouée au FDVA. Cet amendement vise donc à porter le FDVA à 100 millions d'euros.
Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, nous avons dû privilégier un amendement de crédits ponctionnant l’action 01 du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous ne souhaitons cependant pas diminuer les crédits dédiés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Cet amendement propose ainsi :
– de diminuer à hauteur de 49,5millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350« Jeux olympiques et paralympiques2024 » ;
– d’abonder à hauteur de 49,5millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
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