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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 216C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC104C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| dont titre 2 | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préciser les « temps d’immersion en entreprise » des professeurs de lycée professionnel.
Le projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire précise que « Au lycée professionnel, des temps d’immersion en entreprise seront proposés à tous les professeurs (un tiers formé par an) ». Le groupe socialistes et apparentés souhaiterait avoir plus de précisions sur les conditions dans lesquelles ces formations auront lieu et quels en sont les objectifs.
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons :
- de prélever 1 euro symbolique, en AE et CP, sur le titre 2 de l’action 01 – Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale ;
- pour abonder du même montant symbolique, en AE et CP, l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré
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