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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC264C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1408C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000 000
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus de quartiers prioritaires de la Ville.

En effet, le constat est sans appel, la part de jeunes jeunes considérés comme « éloignés » parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique est encore trop faible, bien loin de l’objectif de mixité sociale poursuivi par le service civique. En 2022, on comptait par exemple seulement 12,8 % de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville, parmi les volontaires du service civique et seulement 9 % touchant une indemnité complémentaire sur critères sociaux.

Alors que chez les jeunes actifs de moins de 30 ans résidant dans un QPV, le taux de chômage approche les 33 %, contre 15 % dans les autres quartiers, les missions de service civique représentent un véritable tremplin pour l’insertion de ces jeunes. Aussi, il est nécessaire de mettre en œuvre une politique plus volontariste de montée en charge du service civique, en particulier pour les publics les plus défavorisés, par un meilleur accompagnement des jeunes issus des QPV et par un soutien financier supplémentaire aux structures les accueillant.

L’association Unis-Cité, évalue le besoin de soutien financier complémentaire pour les structures accueillant des « jeunes éloignés » à environ 5 000 € par jeune sur période moyenne de 8 mois. Avec une participation étatique au 2/5ème de ce financement complémentaire, la participation de l’État serait chiffrée à 2000 €/jeune (soit environ 250 €/mois/jeune), contre 100 €/mois/jeune de soutien financier aujourd’hui. Par cet amendement nous souhaitons donc proposer une aide financière spécifique aux structures qui accueillent des jeunes issus des QPV et ainsi accroître la part de ces derniers parmi l’ensemble des volontaires du service civique. Aussi pour atteindre un objectif de 25 000 jeunes issus de QPV dès 2024 par le biais de ce financement supplémentaire, nous proposons d’abonder les crédits alloués au service civique de 50M€ additionnels.

Afin d’être recevable cet amendement

- Augmente de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

- Diminue de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement en hors titre 2 de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 219.

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