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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC502C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 1 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 1 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à rappeler l’attachement du groupe Socialistes et apparentés à un audiovisuel public fort aux moyens pérennes.
Après la réforme précipitée du Gouvernement de l’été dernier, supprimant la CAP, alors qu’on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra demain, en 2024, du mode de financement de l’audiovisuel public et que son modèle est souvent décrié par certains collègues de cette assemblée :
- nous souhaiterions que la Ministre nous présente les pistes envisagées pour financer l’audiovisuel public, et les garanties qui seront apportées ;
- nous souhaitions insister sur l’importance d’assure aux sociétés de l’audiovisuel public les moyens suffisants de réaliser leurs missions, de manière pérenne et en toute indépendance.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
- abonde l’action 1 du programme « France Télévisions » de 1 euro en AE et CP
- prélève 1 euro en AE et CP l’action 1 du programme « France Médias Monde »
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