Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier

149 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2169 au texte N° 2634 - Article 4 (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Promouvoir » les mots : « Informer sur ». Exposé sommaire : Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que lors les bilans de prévention, les directives anticipées et la personne de confiance ne fassent pas l'objet d'une promotion mais d'une informat...

23/05/2024 — Amendement N° 2167 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , un parent ou un proche ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité à un parent ou à proche d'accéder à l'espace numérique de santé, et ainsi d'inscrire dans les directives anticipées stockées dans l'espace numérique...

23/05/2024 — Amendement N° 2165 au texte N° 2634 - Article 4 (Tombe)
Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les directives anticipées font l’objet d’une communication régulière auprès des citoyens par le ministère chargé de la santé et les agences régionales de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer que le ministère de la santé et les ...

23/05/2024 — Amendement N° 2162 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièreme...

23/05/2024 — Amendement N° 2111 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dont » insérer les mots : « les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure expressément le rôle des aidants dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement, reconnaissant ai...

23/05/2024 — Amendement N° 2109 au texte N° 2634 - Article 2 (Irrecevable)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les sept alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des personnes morales de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Elles sont des structures non hospitalière...

23/05/2024 — Amendement N° 2095 au texte N° 2634 - Article 2 (Rejeté)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. David, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑2. – Une stratégie décennale nationale, fixée par décret, après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les objectifs de développement des maisons de soins palliatifs et d’accompagnement. La stratégie décennale fixe les actions prioritaires à mettre en œuvre et...

23/05/2024 — Amendement N° 2094 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le reste à charge pour les personnes malades au titre des soins reçus dans les maisons d’accompagnement. Exposé sommaire : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’il n’y aura aucun reste à cha...

23/05/2024 — Amendement N° 2091 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de financement des maisons d’accompagnement mentionnées à l’article L. 34‑10‑1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport fait des recommandations afin que les dépenses desdites maisons soient prises en c...

23/05/2024 — Amendement N° 2090 au texte N° 2634 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

À la première phrase de l’article L. 119‑2 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « ou de son handicap » sont remplacés par les mots : « , de son handicap ou de son état de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir aux personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur...

23/05/2024 — Amendement N° 2089 au texte N° 2634 - Article 2 (Adopté)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « de soins palliatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer "les maisons d'accompagnement" en "maisons de soins palliatifs et d'accompagnement". Les députés socialistes et apparentés s'opp...

23/05/2024 — Amendement N° 2087 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la stratégie nationale porte sur les ...

23/05/2024 — Amendement N° 2086 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Retiré)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique » les mots : « Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement » II. – En conséquence...

23/05/2024 — Amendement N° 2084 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,...

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La stratégie nationale de santé comporte enfin un volet relatif à l’offre en soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 déterminée en fonction des besoins présents et futurs de la population ». Exposé...

23/05/2024 — Amendement N° 2083 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité du recours systématique à des professionnels formés aux soins palliatifs par les services et pôles d’activités mentionnés à l’article L. 6146‑1 du code la santé publique, et la création d’un ré...

23/05/2024 — Amendement N° 2081 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque établissement de santé. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à créer un référent soins ...

23/05/2024 — Amendement N° 2079 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Au sein des établissements publics de santé, un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1 du code la santé publique. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. » Exposé sommaire : Cet a...

23/05/2024 — Amendement N° 2078 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 3° Un soutien à l’entourage de la personne malade. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d'accompagnement procurent un soutien à l'entourage de la personne malade. Ce soutien était bien prévu dans le pr...

23/05/2024 — Amendement N° 2077 au texte N° 2634 - Titre (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Au titre, après le mot : « des » insérer le mot : « personnes » Exposé sommaire : Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". En effet, les patients sont des personnes avant d'être malades. Il convient donc de parler dans la loi de "personnes malades", ...

23/05/2024 — Amendement N° 2076 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe...

Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique détermine la trajectoire de l’offre de ces soins, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des projec...