Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2077 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rouaux, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Potier, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2634
Titre
Au titre, après le mot :
« des »
insérer le mot :
« personnes »
Exposé sommaire :
Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades".
En effet, les patients sont des personnes avant d'être malades.
Il convient donc de parler dans la loi de "personnes malades", cette rédaction respectant leur statut de personne à part entière, plutôt que de "malades", cette rédaction les réduisant à leur état de santé.
Tel est l'objet du présent amendement.
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