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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2169 (Tombe)
(1 amendement identique : 2909 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Promouvoir »
les mots :
« Informer sur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que lors les bilans de prévention, les directives anticipées et la personne de confiance ne fassent pas l'objet d'une promotion mais d'une information.
La notion de "promotion" des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance nous semble en effet trop faible, alors que leur développement est plus que jamais nécessaire.
Nous proposons donc que ces directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance fassent l'objet d'une "information", dont le contenu sera plus riche qu'une simple promotion.
Tel est l'objet du présent amendement.
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