Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Fabienne Colboc sur ce dossier
109 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20297 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Marchive, M. Perrot, Mme Decodts, M. Abad, M. Iza...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de f...
02/02/2023 — Amendement N° 20158 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chira...
I. – Le troisième alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle se fixe pour objectifs la suppression à horizon 2050 des écarts de pension entre les femmes et les hommes, et leur réduction de moitié à horizon 2037. » II. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement ...
02/02/2023 — Amendement N° 20135 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Sertin, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amie...
I. – Après l’alinéa 79, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après l’article L. 556‑8, il est inséré un article L. 556‑8‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 556‑8‑1. – La limite d’âge des fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans. » ; » II. – En cons...
02/02/2023 — Amendement N° 20115 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Mournet, M. Perrot, Mme Rilhac, Mme Pompili, Mme Calvez, Mme Dupont, M. Mazars, Mme Givernet, Mme Ch...
Après l’article L. 662‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 622‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 622‑1‑1. – I. – En cas de divorce d’un couple comprenant un conjoint collaborateur, les cotisations éventuellement dues au titre de l’assurance vieillesse pour ce conjoint sont estimées par le juge des affaires familiale...
02/02/2023 — Amendement N° 20111 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...
I. - Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le I de l’article L. 351‑14‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport et qui n’ont pas été prises ...
02/02/2023 — Amendement N° 20105 au texte N° 760 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Fait, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Marchive, M. Perrot, Mme Decodts, M. Izard, M. Buchou, M. Raphaël Gé...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de cet article. Il examine la possibilité d’inclure dans ce dispositif les les élèves ou étudiants d’établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés réalisant un stage de longue duré...
02/02/2023 — Amendement N° 20097 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Hai, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Le professionnel de santé au travail peut orienter le salarié vers le rendez-vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le projet de réforme des retraites met en place un suivi médical pour les salariés exposés à la pénibilité, notamment ...
02/02/2023 — Amendement N° 20086 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Maillard, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, M. Ferracc...
« I. - Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’intitulé de la section 6 est ainsi rédigé : « Contributions sur les indemnités versées à l’occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite » ; « 2° L’article L. 137‑12 est ainsi rédigé : « Art. L. 137‑12
02/02/2023 — Amendement N° 20075 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Perrot, Mme Pompili, M. Causse, Mme Dupont, M. Mazars, Mme Chand...
I. – L’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants ayant exercé, durant leurs années d’études, une ou plusieurs activités professionnelles à temps plein ou partiel peuvent prétendre au rachat des reliquats de cotisations qui seraient dues pour valider les trimestres corresponda...
02/02/2023 — Amendement N° 19958 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Sertin, Mme Brulebois, Mme Petel, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme ...
Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur du...
02/02/2023 — Amendement N° 19754 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Tiegna, M. Rousset, M. Poulliat, M. Mazars, M. Lemaire, M. Buchou, M. Pacquot, Mme Lemoine, Mme Liliana Tanguy, M...
Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur co...
02/02/2023 — Amendement N° 19594 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Brugnera, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « VI bis. - L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui oblige les enseignants du 1er degré à se maintenir en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette mê...
02/02/2023 — Amendement N° 19237 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Ferracci, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, Mme Beret...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 223‑1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ; 2° À l’article L. 643‑1‑1, après la référence : « L. 351‑4‑2 », so...
02/02/2023 — Amendement N° 19114 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Parmentier-Lecocq, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme D...
I. – À la fin de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « et vers les dispositifs prévus au 1° et 2° de l’article L. 323‑3‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 4° Tout au long de ce suivi, le professionnel de santé au travail ou la cellule de préventio...
02/02/2023 — Amendement N° 18803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calc...
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 18422 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Vincendet, Mme Rauch, Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, Mme Rilhac, M. Belhaddad, Mme Melchior, M...
I. – Après L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Les périodes pendant lesquelles un assuré a exercé une activité bénévole régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent d’ouvrir des droits supplémentaires, défin...
02/02/2023 — Amendement N° 18275 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Abadie, Mme Yadan, M. Fait, M. Travert, ...
I. Après l’article L.161-18-1 du Code de la Sécurité Sociale, insérer l’article suivant : « Toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans au cours de laquelle un président a exercé au sein d’une association issue de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est assimilée à une période d'assurance pour l'...
02/02/2023 — Amendement N° 18024 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Yadan, Mme Janvier, M. Fait, M. Travert,...
I. Après l’article L.161-18-1 du Code de la Sécurité Sociale, insérer l’article suivant : « Toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans au cours de laquelle un président, un trésorier ou un secrétaire a exercé au sein d’une association issue de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est assimilée à ...
02/02/2023 — Amendement N° 17836 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Yadan, M. Fait, M. Travert, Mme Janvier,...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer le nombre maximum de personnes concernées et l’opportunité et l’impact de la mesure suivante : toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans, au cours de laquelle un président, un trésorier ou un se...
