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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20105 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Colboc, M. Fait, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Marchive, M. Perrot, Mme Decodts, M. Izard, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, Mme Marsaud, Mme Métayer, M. Bordat, M. Vojetta, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, M. Marion.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
IV. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de cet article. Il examine la possibilité d’inclure dans ce dispositif les les élèves ou étudiants d’établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés réalisant un stage de longue durée.
Exposé sommaire :
La durée moyenne de poursuite des études supérieures s’étant allongée, il est important que le Gouvernement évalue la prise en compte des périodes de stage d’une durée de longue durée dans le calcul des droits à la retraite.
S’il est actuellement possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes de stages, les démarches sont mal connues et les délais sont courts.
Permettre une prise en compte des stages de longue durée dans le calcul des droits à la retraite améliorerait la reconnaissance du travail effectué par les stagiaires ainsi que les compétences acquises. Il valoriserait l’insertion professionnelle et pallierait (corrigerait) les inégalités d’âge de départ à la retraite pour les individus ayant réalisé de longues études.
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