Programmation militaire 2024-2030

Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles, et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. » Exposé sommai...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont devenus un sujet primordial dans de n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Un rapport annuel de performance est établi par le ministre des armées et le ministre de l’intérieur et remis au Parlement concernant le budget alloué aux réserves. Ce rapport annuel comprend également les indicateurs suivants : – le nombre de réservistes, en distinguant la part des anciens professionnels des volontaires issus du contingent, o...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le but de minimiser la concurrence entre les réserves opérationnelles des différentes armées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans la réserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce dernier n’arrive à terme, ne peut souscrire un nouvel ESR dan...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire aux exportations d’armement et aux biens à double usage, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette délégat...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redo...

Compléter l’alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Pour lutter contre l’isolement géographique des militaires, les offres de transport depuis les zones militaires isolées seront renforcées, en partenariat avec les sociétés de transport, notamment avec les compagnies de bus. Aussi, un système de covoiturage sera développé pour faciliter l...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. » Exposé sommaire : La loi de programmation ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit da...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « sein », insérer les mots : « de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. » Exposé sommaire : Les contours de l’enseignement à la défense (contenus, horaires, professeurs, etc.) sont à la discrétion de l’Education nationale. Pourtant, ...

I. – Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La période de réquisition de l’entreprise suspend les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de te...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle dans une perspective de « Défense globale » ser...

I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.