Programmation militaire 2024-2030

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont devenus un sujet primordial dans de n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, la communication sur les réserves ainsi que l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement dans les réserves dont ils disposent seront dynamisées et régulièrement inclues dans les campagnes de communic...

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la place qu’y prennent les industries de défense fra...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le but de minimiser la concurrence entre les réserves opérationnelles des différentes armées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans la réserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce dernier n’arrive à terme, ne peut souscrire un nouvel ESR dan...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. – Il est constitué une délégation parlementaire aux exportations d’armement et aux biens à double usage, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette délégat...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redo...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. » Exposé sommaire : La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filiè...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où se trouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapidité d’entretien et de r...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. » Exposé sommaire : La loi de programmation ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit da...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4°, », insérer la référence : « 5°, ». Exposé sommaire : L’article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouver...

Le dernier alinéa de l’article L. 4126‑4 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liberté d’expression peut notamment s’exercer à travers la mise à disposition, dans les établissements militaires disposant d’associations professionnelles nationales militaires, d’un tableau d’affichage qui leur est uniquement rés...

I. – Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La période de réquisition de l’entreprise suspend les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de te...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le signe : « , », insérer les mots : « avant le 30 avril ». Exposé sommaire : L’article 4 précise que les opérations extérieures (OPEX) ou missions intérieures (MISSINT) en cours font l’objet d’une information au Parlement. Cette information procède notamment de la communication par le Gouvernement...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.