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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1670C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative15 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Participation à l'obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur(ligne nouvelle)015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de créer une prise en charge des coûts de formation pour l’obtention du BAFA. En effet, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur constitue un prérequis indispensable pour le fonctionnement d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Le Code de l’Action Sociale et des Familles impose d’ailleurs un pourcentage minimum d’animateurs diplômés pour encadrer les jeunes dans des conditions de sécurité.

Si le nombre de jeunes partant en « colos » s’effrite inexorablement d’année en année, cette baisse s’explique aussi, à présent, par les difficultés que rencontrent les organisateurs d’ACM à recruter des animateurs formés.

En effet l’obtention du BAFA peut constituer un coût très élevé pour les futurs animateurs. En session au sein d’un internat, son prix s’élève à au moins 400 euros. Même si les sessions d’approfondissement du BAFA peuvent être un peu moins coûteuses, certaines dépenses supplémentaires comme l’hébergement, le transport et l’alimentation en renchérissent le coût en dépit des aides inégales existantes (Mairies ou les CAF).

Après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire et la chute de 12 000 du nombre de nouveaux diplômés BAFA en un an (soit – 28 % entre 2019 et 2020), leur nombre remonte légèrement de 2 600 (soit + 8 % entre 2020 et 2021) sans retrouver pour autant son niveau d’avant crise.

Les « colos » se heurtent donc à présent à deux écueils : une baisse connue du nombre de jeunes partant et l’absence de jeunes souhaitant s’engager mais dans l’impossibilité de financer le BAFA.

Dans une enquête récente, 82 % des structures employeuses déclarent avoir des difficultés de recrutement, notamment dans l’animation (74 %). Les 1182 structures interrogées font état de 5245 postes non pourvus à ce jour, ce qui représente 10 % de leurs effectifs totaux, selon l’organisation professionnelle Hexopée et le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), co-auteurs de l’étude.

Le Gouvernement a annoncé une aide de 200 euros en 2022 pour 20.000 jeunes pour financer en partie cette formation. Celle-ci est considérée par les professionnels du secteur malheureusement comme insuffisante pour palier très rapidement cette crise de recrutement des jeunes animateurs.

15 millions d’euros (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 1), vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Participation à l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.

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