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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

946 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2580C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amende...

30/10/2023 — Amendement N° 2579C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1500 mètres carrés de surface de tout centre commercial en outre-mer. Exposé sommaire : L’ob...

30/10/2023 — Amendement N° 2578C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt et les modalités de mise en œuvre de vols directs entre Saint-Pierre et Miquelon et la France hexagonale sur une durée de six mois par an. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’améliorer significativement la continuité territoriale en faveur de ...

30/10/2023 — Amendement N° 2577C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias6 000 0000
Livre et industries culturelles06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante15 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

30/10/2023 — Amendement N° 2568C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

30/10/2023 — Amendement N° 2566C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables. Exposé sommaire : Privilégier les petites unités artisanales plus adapté...

30/10/2023 — Amendement N° 2564C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur le modèle économique des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en particulier leur équilibre financier et leur financement pérenne, compte tenu notamment de leurs missions de service publi...

30/10/2023 — Amendement N° 2563C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur la possibilité d’adopter un plafonnement plus important qu’actuellement sur le montant des commissions et frais bancaires en outre-Mer et en particulier à La Réunion. Exposé sommaire : Diminuer les frais bancaires et le montant des commissions en Outre-mer, notamment à L...

30/10/2023 — Amendement N° 2536C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Molac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt250 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 2506C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. More...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi050 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sé...

30/10/2023 — Amendement N° 2425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

30/10/2023 — Amendement N° 2305C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

30/10/2023 — Amendement N° 2301C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2300C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Math...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

30/10/2023 — Amendement N° 2298C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt060 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation